Conduire un Partenariat Public-Privé (PPP)

Dans un contexte où les financements publics sont très tendus et contraints, le contrat de partenariat apparaît comme une opportunité offerte à la collectivité locale de maintenir ou même d'accélérer le rythme de ses investissements, en profitant pleinement de la disponibilité des capitaux privés.

Il devient donc impératif pour un élu désireux de faire aboutir ses projets, et améliorer ainsi le service public offert à ses concitoyens, de se demander pour tout investissement envisagé si le contrat de partenariat (CP) est ou non une bonne solution.

Jean Planet Conseil et la société Contacts, animée par Joseph LEDDET, se sont associés pour fournir aux collectivités territoriales leur expertise et leur assistance, lors d'une phase d'analyse préalable qui permettra aux responsables élus de décider du recours (ou non) au CP, en étant pleinement éclairés des conditions, contraintes et avantages de mise en œuvre de cette procédure.

Par leurs parcours et domaines d'intervention respectifs, ils réunissent en effet les compétences indispensables en matière de recours au CP :

  • analyse de la situation financière de la collectivité, connaissance des outils de financement, capacité à mobiliser des organismes financeurs ;
  • connaissance approfondie des projets PPP déjà conduits par des collectivités territoriales, expérience de 15 ans dans l'accompagnement des projets, capacité à définir les moyens et modes d'organisation indispensables au succès…

Notre intervention

Elle a pour objectif de fournir à l'exécutif de la collectivité les éléments qui éclaireront sa décision de recourir ou non au contrat de partenariat pour le projet envisagé.

Contraintes et opportunités financières

Sont notamment étudiés, à partir de l'analyse des documents budgétaires et d'entretiens avec des élus et responsables administratifs :

  • la situation budgétaire, le niveau et donc les capacités d'endettement,
  • les possibilités de financement offertes "par le marché" (entendu au sens très large des partenaires potentiels, publics et privés) pour le projet en cause,
  • une première approche des conditions financières de réalisation du projet via un CP (quel loyer annuel, sur quelle durée…), avec leur impact sur le budget de la collectivité,
  • la revue des investisseurs potentiels (industriels, fonds d'investissement spécialisés, organismes financiers…),
  • l'intérêt du Contrat de partenariat étant de fournir à la collectivité un équipement ou service public "qui ne lui coûtera rien", hors loyer annuel sur la durée prévue du contrat.

Capacité à conduire le projet sous forme d'un CP

Le contrat de partenariat présente des caractéristiques spécifiques, notamment :

  • son caractère global, qui impose une cohérence parfaite entre la conception du projet, son financement, la construction (s'il s'agit d'un ouvrage), l'entretien, l'exploitation…
  • sa durée, qui peut aller de cinq (par exemple un service informatique) à vingt ou trente ans, durée qui oblige dès le départ à une réflexion très poussée pour anticiper les conditions de réalisation du service public considéré.

Ces caractéristiques entraînent trois types d'obligations :

  • connaître et respecter les conditions (juridiques, techniques, organisationnelles, voire sociales) de mise en œuvre d'un CP ;
  • pour cela, disposer en interne des compétences nécessaires, ou être prêt à les acquérir, soit par formations ou recrutements internes, soit si besoin par recours ponctuel à une expertise externe, juridique par exemple.

Ces caractéristiques et contraintes sont prises en compte dans l'intervention des conseils qui apprécient :

  • selon la nature et la complexité du projet,
  • en fonction des compétences présentes au sein de la collectivité,
  • en fonction de ses modes d'organisation et de fonctionnement,
  • en s'appuyant sur les éléments de "benchmark" dégagés de l'étude des principaux CP déjà conduits par des collectivités territoriales,
  • quels sont les points forts et les éventuelles insuffisances (avec proposition de mesures correctives) de la collectivité dans la conduite du CP envisagé.

L'ensemble de ces éléments fait l'objet d'un rapport écrit remis et discuté avec le commanditaire de la mission.

Coût de la mission

La mission fait l'objet d'une rémunération forfaitaire qui dépend de la taille de la collectivité, de sa situation financière et de son projet (nature, importance, complexité…).

Le montant ne dépasse en aucun cas le seuil de 20 000 € à partir duquel doit intervenir une mise en concurrence.